J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420125A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Heitzmann (Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Ponnelle (Alain, Hubert, Paul), démissionnaire.